Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE

Article 1 : Généralités

AeroConsult (nom commercial de VOVENTI CVBA, Vogelsanck 2A à 2970 SCHILDE - numéro de TVA / KBO BE 0715.653/231) offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne sur sa boutique en ligne ("webshop").

Les présentes conditions de vente ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par le client ("le Client") par l'intermédiaire de la boutique en ligne d'AeroConsult. Le Client ne peut acheter des produits et/ou des services qu'en acceptant expressément ces conditions. Aucune dérogation à ces conditions ne sera acceptée sans l'accord préalable et écrit d'AeroConsult.

Bien que le Webshop ait été élaboré avec le plus grand soin, certaines informations peuvent être incomplètes ou contenir des erreurs matérielles. Le client ne peut tirer aucun droit des erreurs ou des fautes.

L'offre sur notre site Web est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par nous à tout moment. AeroConsult ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit ou d'un service.

Les présentes conditions s'appliquent aux livraisons en Belgique. Pour les livraisons dans d'autres pays, veuillez nous contacter à l'avance en envoyant un message à info@aeroconsult.be .

Article 2 : Caractéristiques et prix des produits

Pour chaque produit de notre boutique en ligne, une description sommaire a été rédigée, qui doit être lue conjointement avec la fiche technique du produit en question. La fiche technique est également disponible dans notre boutique en ligne. Les dispositions de la fiche technique sont toujours prioritaires.

Nos prix sont exprimés en EURO, TVA incluse et toutes autres taxes ou droits obligatoirement supportés par le Client. Les frais administratifs sont inclus.

Les Produits sont transportés chez le Client aux risques et périls d'AeroConsult. Le transport en Belgique est compris dans le prix. Si les Produits ne peuvent être livrés en raison de l'absence du Client à la date convenue, des frais de transport de 0,50 € par kilomètre, avec un minimum de 25 €, calculés à partir de notre siège social et payables avant la livraison des Produits, seront facturés pour les offres suivantes.

Article 3 : Prix de placement des produits

AeroConsult offre la possibilité d'utiliser son service d'installation. Des frais d'installation fixes sont facturés et sont inclus dans le prix des produits.

Si le Client peut appliquer le taux de TVA 6%, il doit remettre à AeroConsult le certificat de TVA prévu à cet effet immédiatement après l'achat d'un Produit. Ce certificat de TVA se trouve dans notre boutique en ligne. En l'absence d'un certificat de TVA légalement valable, le prix sera adapté (21%).

Si, pour des raisons imputables au client, le placement ne peut être effectué dans les conditions de placement (article 4), le client a le choix :

• conserver le produit non placé ou considérer l'achat comme annulé. Dans ce cas, 30% du coût de placement sera facturé à titre de compensation et le client recevra une facture ajustée. Un solde positif sera remboursé au client dans les 14 jours. Le coût de placement est égal au prix total facturé moins le prix (TVA comprise) du produit sans placement.
• demander un devis de placement adapté. Si ce devis n'est pas accepté par le client, ce dernier sera facturé comme indiqué dans le paragraphe précédent. Article 4 : Conditions de placementAeroConsult dispose de son propre service de placement, qui peut se charger de l'installation dans les locaux du Client en Belgique à un prix fixe.

Les conditions pour bénéficier de ce forfait de placement sont les suivantes :

• présence d'eau et d'électricité
• le client assure lui-même le raccordement de l'appareil
• hauteur d'installation maximale (200 cm au bord inférieur de l'appareil)
• des murs de bonne qualité contre ou sur lesquels l'appareil doit être installé, avec la possibilité d'y percer les passages d'air nécessaires (généralement d'un diamètre de 16 cm)
• l'endroit où l'appareil doit être placé est libre et dégagé de tout meuble, radiateur ou autre appareil,
• Si l'appareil ne peut être installé dans l'environnement décrit ci-dessus, le forfait n'est pas (ou plus) applicable et le Client doit faire un choix parmi les alternatives prévues à l'article 3.Article 5 : Réserve de propriété

Toutes les marchandises achetées ici, même si elles ont été placées par nos services ou par les services de tiers, restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Les produits ne peuvent être rendus immeubles qu'après réception du paiement intégral. Le Client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété d'AeroConsult si nécessaire, par exemple en cas de saisie.

Article 6 : Délais

Sauf convention contraire ou disposition expresse, les produits et/ou services seront livrés dans les 30 jours suivant la réception du paiement.

Bien que le moment de la livraison ou du placement soit convenu en temps utile avec le client, il se peut que ces délais doivent être révisés. Les délais sont donc indicatifs. La responsabilité d'AeroConsult se limite explicitement à informer le Client en temps utile si une livraison ou un placement ne peut avoir lieu à l'heure prévue et à fixer une nouvelle date dans un délai raisonnable.

Article 7 : Défauts visibles

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le Client à AeroConsult sans délai, au plus tard dans la semaine qui suit la livraison et/ou l'installation, de préférence par e-mail à l'adresse info@aeroconsult.be, avec une description complète du problème et, si possible, des photos du problème.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client à partir du moment où le client (ou un tiers désigné par lui) a pris physiquement possession des produits ou que les produits ont été placés par notre service de placement, respectivement.

Article 8 : Droit de rétractation 14 jours

Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des produits sur le Webshop d'AERO CONSULT en leur qualité de consommateurs. Pour les produits placés, seules les conditions de garantie et les règles légales d'acceptation et d'achat s'appliquent.

Le client a le droit de révoquer le contrat d'achat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer AeroConsult, Vogelsanck 2A à 2970 SCHILDE, info@aeroconsult.be de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit, par courrier, par fax ou par e-mail).

Pour exercer valablement le délai de rétractation, le client doit envoyer sa rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les produits à AeroConsult sans délai, mais en tout cas au plus tard 5 jours ouvrables après le jour où il a communiqué à AeroConsult sa décision de résilier le contrat.

(sur accord). Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client.

Si le produit retourné a perdu de sa valeur en raison d'une action fautive ou d'une négligence du Client, AeroConsult se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une compensation pour toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une action fautive ou d'une négligence du Client.

Seuls les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris.

Si le Client révoque l'accord, AeroConsult remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment au Client dans un délai maximum de 14 jours calendaires après qu'AeroConsult ait été notifié de la décision du Client de révoquer l'accord et qu'AeroConsult ait reçu le produit en retour.

Article 9 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs bénéficient d'une garantie légale de deux ans. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au client.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Le client est également prié de protéger et de conserver l'emballage d'origine des produits.

Pour les produits achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle d'AeroConsult (e-mail info@aeroconsult.be ) et renvoyer l'article à AeroConsult aux frais du Client.

Le client doit en informer AERO CONSULT dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de 14 jours après sa découverte par le client. Après ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais, entre autres, aux défauts résultant d'accidents, d'une utilisation du produit contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'altérations de l'objet, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat ou de livraison, respectivement, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client.

Article 10 : Service à la clientèle

Le service clientèle d'AERO CONSULT est joignable par téléphone au numéro 0800 67 120, par e-mail à l'adresse info@aeroconsult.be ou par courrier à l'adresse suivante : Vogelsanck 2 A, 2970 Schilde.

Article 11 : Vie privée

AeroConsult, en tant que contrôleur de données, respecte le règlement de l'UE (appelé GDPR) concernant la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles.

Les données personnelles communiquées par le client ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : conclusion et exécution du contrat, exécution des services après-vente, envoi de bulletins d'information et de publicité, traitement administratif et comptable des biens et services que nous fournissons au client, informations personnalisées sur les produits et services existants et nouveaux, marketing direct, y compris la correspondance électronique.

Le client dispose d'un droit légal de consultation, de contrôle et éventuellement de correction et de suppression de ses données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité - biffer le numéro national), vous pouvez obtenir gratuitement une notification écrite de vos données personnelles en envoyant une demande écrite, datée et signée à AeroConsult, Vogelsanck 2 A à 2970 SCHILDE ou info@aeroconsult.be . Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que leur suppression dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution de l'accord que nous avons conclu avec vous. Nous conservons vos données pendant une période de 2 ans, période qui peut être prolongée de manière raisonnable dans le cas où il est dans l'intérêt du client de conserver ces données plus longtemps ou si des dispositions légales nous obligent à le faire.

AeroConsult traite vos données comme des informations confidentielles et ne les transfère pas, ne les loue pas et ne les vend pas à des tiers.

Le cas échéant, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son mot de passe. Chaque mot de passe est stocké de manière cryptée, AeroConsult n'y a donc pas accès.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors d'une visite sur notre site web, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Nous utilisons des "First party cookies", qui sont des cookies techniques visant à optimiser le fonctionnement du site et à nous permettre de l'améliorer sur le plan technique et administratif.

Nous utilisons également des "cookies de tiers", c'est-à-dire des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais plutôt de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité présent.

Article 13 : Validité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait qu'AeroConsult ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou qu'elle n'exerce pas un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette condition.

Article 14 : Droit applicable - Litiges

Le droit belge est exclusivement applicable.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, section d'Anvers (le cas échéant, le tribunal de paix d'Anvers) sont compétents.