{"id":87831,"date":"2021-04-14T12:25:31","date_gmt":"2021-04-14T10:25:31","guid":{"rendered":"https:\/\/aeroconsult.be\/?page_id=87831"},"modified":"2023-07-24T15:48:05","modified_gmt":"2023-07-24T13:48:05","slug":"termes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aeroconsult.be\/fr\/termes\/","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\n

CONDITIONS DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE<\/h2>\n

Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

AeroConsult (nom commercial de VOVENTI CVBA, Vogelsanck 2A \u00e0 2970 SCHILDE - num\u00e9ro de TVA \/ KBO BE 0715.653\/231) offre \u00e0 ses clients la possibilit\u00e9 d'acheter des produits en ligne sur sa boutique en ligne (\"webshop\").<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente (\"Conditions\") s'appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e par le client (\"le Client\") par l'interm\u00e9diaire de la boutique en ligne d'AeroConsult. Le Client ne peut acheter des produits et\/ou des services qu'en acceptant express\u00e9ment ces conditions. Aucune d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions ne sera accept\u00e9e sans l'accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d'AeroConsult.<\/p>\n

Bien que le Webshop ait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec le plus grand soin, certaines informations peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes ou contenir des erreurs mat\u00e9rielles. Le client ne peut tirer aucun droit des erreurs ou des fautes.<\/p>\n

L'offre sur notre site Web est valable dans la limite des stocks disponibles et peut \u00eatre modifi\u00e9e ou retir\u00e9e par nous \u00e0 tout moment. AeroConsult ne peut \u00eatre tenu responsable de l'indisponibilit\u00e9 d'un produit ou d'un service.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions s'appliquent aux livraisons en Belgique. Pour les livraisons dans d'autres pays, veuillez nous contacter \u00e0 l'avance en envoyant un message \u00e0 info@aeroconsult.be .<\/p>\n

Article 2 : Caract\u00e9ristiques et prix des produits<\/h3>\n

Pour chaque produit de notre boutique en ligne, une description sommaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e, qui doit \u00eatre lue conjointement avec la fiche technique du produit en question. La fiche technique est \u00e9galement disponible dans notre boutique en ligne. Les dispositions de la fiche technique sont toujours prioritaires.<\/p>\n

Nos prix sont exprim\u00e9s en EURO, TVA incluse et toutes autres taxes ou droits obligatoirement support\u00e9s par le Client. Les frais administratifs sont inclus.<\/p>\n

Les Produits sont transport\u00e9s chez le Client aux risques et p\u00e9rils d'AeroConsult. Le transport en Belgique est compris dans le prix. Si les Produits ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s en raison de l'absence du Client \u00e0 la date convenue, des frais de transport de 0,50 \u20ac par kilom\u00e8tre, avec un minimum de 25 \u20ac, calcul\u00e9s \u00e0 partir de notre si\u00e8ge social et payables avant la livraison des Produits, seront factur\u00e9s pour les offres suivantes.<\/p>\n

Article 3 : Prix de placement des produits<\/h3>\n

AeroConsult offre la possibilit\u00e9 d'utiliser son service d'installation. Des frais d'installation fixes sont factur\u00e9s et sont inclus dans le prix des produits.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\"page1image2330818960\"<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Si le Client peut appliquer le taux de TVA 6%, il doit remettre \u00e0 AeroConsult le certificat de TVA pr\u00e9vu \u00e0 cet effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'achat d'un Produit. Ce certificat de TVA se trouve dans notre boutique en ligne. En l'absence d'un certificat de TVA l\u00e9galement valable, le prix sera adapt\u00e9 (21%).<\/p>\n

Si, pour des raisons imputables au client, le placement ne peut \u00eatre effectu\u00e9 dans les conditions de placement (article 4), le client a le choix :<\/p>\n

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  • conserver le produit non plac\u00e9 ou consid\u00e9rer l'achat comme annul\u00e9. Dans ce cas, 30% du co\u00fbt de placement sera factur\u00e9 \u00e0 titre de compensation et le client recevra une facture ajust\u00e9e. Un solde positif sera rembours\u00e9 au client dans les 14 jours. Le co\u00fbt de placement est \u00e9gal au prix total factur\u00e9 moins le prix (TVA comprise) du produit sans placement.<\/li>\n
  • demander un devis de placement adapt\u00e9. Si ce devis n'est pas accept\u00e9 par le client, ce dernier sera factur\u00e9 comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Article 4 : Conditions de placementAeroConsult dispose de son propre service de placement, qui peut se charger de l'installation dans les locaux du Client en Belgique \u00e0 un prix fixe.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce forfait de placement sont les suivantes :<\/p>\n

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    • pr\u00e9sence d'eau et d'\u00e9lectricit\u00e9<\/li>\n
    • le client assure lui-m\u00eame le raccordement de l'appareil<\/li>\n
    • hauteur d'installation maximale (200 cm au bord inf\u00e9rieur de l'appareil)<\/li>\n
    • des murs de bonne qualit\u00e9 contre ou sur lesquels l'appareil doit \u00eatre install\u00e9, avec la possibilit\u00e9 d'y percer les passages d'air n\u00e9cessaires (g\u00e9n\u00e9ralement d'un diam\u00e8tre de 16 cm)<\/li>\n
    • l'endroit o\u00f9 l'appareil doit \u00eatre plac\u00e9 est libre et d\u00e9gag\u00e9 de tout meuble, radiateur ou autre appareil,<\/li>\n
    • Si l'appareil ne peut \u00eatre install\u00e9 dans l'environnement d\u00e9crit ci-dessus, le forfait n'est pas (ou plus) applicable et le Client doit faire un choix parmi les alternatives pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.Article 5 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

      Toutes les marchandises achet\u00e9es ici, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es par nos services ou par les services de tiers, restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix. Les produits ne peuvent \u00eatre rendus immeubles qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral. Le Client s'engage \u00e0 informer les tiers de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 d'AeroConsult si n\u00e9cessaire, par exemple en cas de saisie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      Article 6 : D\u00e9lais<\/h3>\n

      Sauf convention contraire ou disposition expresse, les produits et\/ou services seront livr\u00e9s dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n

      Bien que le moment de la livraison ou du placement soit convenu en temps utile avec le client, il se peut que ces d\u00e9lais doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s. Les d\u00e9lais sont donc indicatifs. La responsabilit\u00e9 d'AeroConsult se limite explicitement \u00e0 informer le Client en temps utile si une livraison ou un placement ne peut avoir lieu \u00e0 l'heure pr\u00e9vue et \u00e0 fixer une nouvelle date dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

      Article 7 : D\u00e9fauts visibles<\/h3>\n

      Tout dommage visible et\/ou d\u00e9faut qualitatif d'un article ou autre d\u00e9faut dans la livraison doit \u00eatre signal\u00e9 par le Client \u00e0 AeroConsult sans d\u00e9lai, au plus tard dans la semaine qui suit la livraison et\/ou l'installation, de pr\u00e9f\u00e9rence par e-mail \u00e0 l'adresse info@aeroconsult.be, avec une description compl\u00e8te du probl\u00e8me et, si possible, des photos du probl\u00e8me.<\/p>\n

      Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transf\u00e9r\u00e9 au client \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui) a pris physiquement possession des produits ou que les produits ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s par notre service de placement, respectivement.<\/p>\n

      Article 8 : Droit de r\u00e9tractation 14 jours<\/h3>\n

      Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui ach\u00e8tent des produits sur le Webshop d'AERO CONSULT en leur qualit\u00e9 de consommateurs. Pour les produits plac\u00e9s, seules les conditions de garantie et les r\u00e8gles l\u00e9gales d'acceptation et d'achat s'appliquent.<\/p>\n

      Le client a le droit de r\u00e9voquer le contrat d'achat dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.<\/p>\n

      Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 le client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.<\/p>\n

      Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer AeroConsult, Vogelsanck 2A \u00e0 2970 SCHILDE, info@aeroconsult.be de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat par une d\u00e9claration non \u00e9quivoque (par exemple, par \u00e9crit, par courrier, par fax ou par e-mail).<\/p>\n

      Pour exercer valablement le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le client doit envoyer sa r\u00e9tractation avant l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

      Le Client doit renvoyer ou remettre les produits \u00e0 AeroConsult sans d\u00e9lai, mais en tout cas au plus tard 5 jours ouvrables apr\u00e8s le jour o\u00f9 il a communiqu\u00e9 \u00e0 AeroConsult sa d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      (sur accord). Les frais directs de renvoi des produits sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

      Si le produit retourn\u00e9 a perdu de sa valeur en raison d'une action fautive ou d'une n\u00e9gligence du Client, AeroConsult se r\u00e9serve le droit de tenir le Client responsable et de r\u00e9clamer une compensation pour toute diminution de la valeur des marchandises r\u00e9sultant d'une action fautive ou d'une n\u00e9gligence du Client.<\/p>\n

      Seuls les produits dans leur emballage d'origine, accompagn\u00e9s de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent \u00eatre repris.<\/p>\n

      Si le Client r\u00e9voque l'accord, AeroConsult remboursera tous les paiements re\u00e7us du Client jusqu'\u00e0 ce moment au Client dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours calendaires apr\u00e8s qu'AeroConsult ait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9voquer l'accord et qu'AeroConsult ait re\u00e7u le produit en retour.<\/p>\n

      Article 9 : Garantie<\/h3>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 21 septembre 2004 relative \u00e0 la protection du consommateur en mati\u00e8re de vente de biens de consommation, les consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient d'une garantie l\u00e9gale de deux ans. Cette garantie l\u00e9gale s'applique \u00e0 compter de la date de livraison au client.<\/p>\n

      Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, le client doit \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une preuve d'achat. Le client est \u00e9galement pri\u00e9 de prot\u00e9ger et de conserver l'emballage d'origine des produits.<\/p>\n

      Pour les produits achet\u00e9s en ligne et livr\u00e9s au domicile du Client, le Client doit contacter le service client\u00e8le d'AeroConsult (e-mail info@aeroconsult.be ) et renvoyer l'article \u00e0 AeroConsult aux frais du Client.<\/p>\n

      Le client doit en informer AERO CONSULT dans les plus brefs d\u00e9lais. En tout \u00e9tat de cause, tout d\u00e9faut doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s sa d\u00e9couverte par le client. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, tout droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement expire.<\/p>\n

      La garantie (commerciale et\/ou l\u00e9gale) ne s'applique jamais, entre autres, aux d\u00e9fauts r\u00e9sultant d'accidents, d'une utilisation du produit contraire \u00e0 l'usage pour lequel il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'alt\u00e9rations de l'objet, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.<\/p>\n

      Les d\u00e9fauts qui se manifestent apr\u00e8s une p\u00e9riode de 6 mois suivant la date d'achat ou de livraison, respectivement, sont r\u00e9put\u00e9s ne pas \u00eatre des vices cach\u00e9s, sous r\u00e9serve de la preuve du contraire par le client.<\/p>\n

      Article 10 : Service \u00e0 la client\u00e8le<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      Le service client\u00e8le d'AERO CONSULT est joignable par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro 0800 67 120, par e-mail \u00e0 l'adresse info@aeroconsult.be ou par courrier \u00e0 l'adresse suivante : Vogelsanck 2 A, 2970 Schilde.<\/p>\n

      Article 11 : Vie priv\u00e9e<\/h3>\n

      AeroConsult, en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es, respecte le r\u00e8glement de l'UE (appel\u00e9 GDPR) concernant la protection de la vie priv\u00e9e et le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le client ne seront utilis\u00e9es qu'aux fins suivantes : conclusion et ex\u00e9cution du contrat, ex\u00e9cution des services apr\u00e8s-vente, envoi de bulletins d'information et de publicit\u00e9, traitement administratif et comptable des biens et services que nous fournissons au client, informations personnalis\u00e9es sur les produits et services existants et nouveaux, marketing direct, y compris la correspondance \u00e9lectronique.<\/p>\n

      Le client dispose d'un droit l\u00e9gal de consultation, de contr\u00f4le et \u00e9ventuellement de correction et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Sous r\u00e9serve d'une preuve d'identit\u00e9 (copie de la carte d'identit\u00e9 - biffer le num\u00e9ro national), vous pouvez obtenir gratuitement une notification \u00e9crite de vos donn\u00e9es personnelles en envoyant une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e \u00e0 AeroConsult, Vogelsanck 2 A \u00e0 2970 SCHILDE ou info@aeroconsult.be . Si n\u00e9cessaire, vous pouvez \u00e9galement demander la rectification des donn\u00e9es qui seraient incorrectes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes, ainsi que leur suppression dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de l'accord que nous avons conclu avec vous. Nous conservons vos donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 2 ans, p\u00e9riode qui peut \u00eatre prolong\u00e9e de mani\u00e8re raisonnable dans le cas o\u00f9 il est dans l'int\u00e9r\u00eat du client de conserver ces donn\u00e9es plus longtemps ou si des dispositions l\u00e9gales nous obligent \u00e0 le faire.<\/p>\n

      AeroConsult traite vos donn\u00e9es comme des informations confidentielles et ne les transf\u00e8re pas, ne les loue pas et ne les vend pas \u00e0 des tiers.<\/p>\n

      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et de l'utilisation de son mot de passe. Chaque mot de passe est stock\u00e9 de mani\u00e8re crypt\u00e9e, AeroConsult n'y a donc pas acc\u00e8s.<\/p>\n

      Article 12 : Utilisation de cookies<\/h3>\n

      Lors d'une visite sur notre site web, des \"cookies\" peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier des personnes. Un cookie ne peut identifier qu'une machine.<\/p>\n

      Nous utilisons des \"First party cookies\", qui sont des cookies techniques visant \u00e0 optimiser le fonctionnement du site et \u00e0 nous permettre de l'am\u00e9liorer sur le plan technique et administratif.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      Nous utilisons \u00e9galement des \"cookies de tiers\", c'est-\u00e0-dire des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-m\u00eame, mais plut\u00f4t de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicit\u00e9 pr\u00e9sent.<\/p>\n

      Article 13 : Validit\u00e9<\/h3>\n

      Si l'une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou nulle, cela n'affectera en rien la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

      Le fait qu'AeroConsult ne fasse pas valoir \u00e0 tout moment l'un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou qu'elle n'exerce pas un droit quelconque en vertu des pr\u00e9sentes, ne sera jamais consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette condition.<\/p>\n

      Article 14 : Droit applicable - Litiges<\/h4>\n

      Le droit belge est exclusivement applicable.<\/p>\n

      En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, section d'Anvers (le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal de paix d'Anvers) sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      Politique de livraison et de retour : Droit de r\u00e9tractation 14 jours<\/h2>\n

      Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui ach\u00e8tent des produits sur le Webshop d'AERO CONSULT en leur qualit\u00e9 de consommateurs. Pour les produits plac\u00e9s, seules les conditions de garantie et les r\u00e8gles l\u00e9gales d'acceptation et d'achat s'appliquent.<\/p>\n

      Le client a le droit de r\u00e9voquer le contrat d'achat dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.<\/p>\n

      Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 le client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.<\/p>\n

      Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer AeroConsult, Vogelsanck 2A \u00e0 2970 SCHILDE, info@aeroconsult.be de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat par une d\u00e9claration non \u00e9quivoque (par exemple, par \u00e9crit, par courrier, par fax ou par e-mail).<\/p>\n

      Pour exercer valablement le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le client doit envoyer sa r\u00e9tractation avant l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

      Le Client doit renvoyer ou remettre les produits \u00e0 AeroConsult sans d\u00e9lai, mais en tout cas au plus tard 5 jours ouvrables apr\u00e8s le jour o\u00f9 il a notifi\u00e9 \u00e0 AeroConsult sa d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat. Les frais directs de renvoi des produits sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

      Si le produit retourn\u00e9 a perdu de sa valeur en raison d'une action fautive ou d'une n\u00e9gligence du Client, AeroConsult se r\u00e9serve le droit de tenir le Client responsable et de r\u00e9clamer une compensation pour toute diminution de la valeur des marchandises r\u00e9sultant d'une action fautive ou d'une n\u00e9gligence du Client.<\/p>\n

      Seuls les produits dans leur emballage d'origine, accompagn\u00e9s de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent \u00eatre repris.<\/p>\n

      Si le Client r\u00e9voque l'accord, AeroConsult remboursera tous les paiements re\u00e7us du Client jusqu'\u00e0 ce moment au Client dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours calendaires apr\u00e8s qu'AeroConsult ait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9voquer l'accord et qu'AeroConsult ait re\u00e7u le produit en retour.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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