Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Article 1 : Généralités

AeroConsult (nom commercial de VOVENTI CVBA, Vogelsanck 2A à 2970 SCHILDE - numéro de TVA/KBO BE 0715.653/231) offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne dans sa boutique en ligne ("webshop").

Les présentes conditions de vente ("Conditions") s'appliquent à toute commande que le client ("le Client") passe par le Webshop d'AeroConsult. Le client ne peut acheter des produits et/ou des services qu'en acceptant explicitement les présentes conditions. Aucune dérogation aux présentes conditions ne sera acceptée, sauf accord préalable et écrit d'AeroConsult.

Malgré le fait que la boutique en ligne ait été mise en place avec le plus grand soin, il est possible que certaines informations soient incomplètes ou contiennent des erreurs matérielles. Le client ne peut tirer aucun droit des erreurs ou des fautes.

Les offres sur notre site web sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées par nous à tout moment. AeroConsult ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit ou d'un service.

Ces conditions s'appliquent aux livraisons en Belgique. Pour les livraisons dans d'autres pays, le client est prié de nous contacter au préalable en envoyant un message à info@aeroconsult.be .

Article 2 : Caractéristiques et prix des produits

Pour chaque produit de notre boutique en ligne, une description sommaire a été rédigée, qui doit être lue conjointement avec la fiche technique du produit concerné. La fiche technique peut également être consultée sur notre Webshop. Les dispositions de la fiche technique sont toujours prioritaires.

Nos prix sont exprimés en EURO et comprennent la TVA et tous les autres impôts ou taxes que le client est tenu de payer. Les coûts administratifs sont inclus.

Les produits sont transportés chez le client aux risques et périls d'AeroConsult. Le transport en Belgique est inclus dans le prix. Si les produits ne peuvent être livrés en raison de l'absence du client à l'heure convenue, un forfait de transport de 0,50 € par kilomètre sera facturé pour les offres suivantes, avec un minimum de 25 €, à partir de notre siège social et payable avant la livraison des produits.

Article 3 : Prix du placement des Produits

AeroConsult offre la possibilité d'utiliser son service d'installation. Des frais d'installation fixes seront facturés, qui sont inclus dans le prix du produit.

Si le taux de TVA de 6% est applicable, le client fournira à AeroConsult un certificat de TVA immédiatement après l'achat du produit. Ce certificat de TVA peut être trouvé dans notre Webshop. Sans certificat de TVA valide, le prix sera ajusté (21%).

Si, pour des raisons imputables au client, le placement ne peut être effectué dans les conditions de placement (article 4), le client a le choix :

• garder le produit non placé ou considérer l'achat comme annulé. Dans ce cas, 30 % des frais de placement seront facturés à titre de dédommagement et le client recevra une facture ajustée. Un solde positif sera remboursé au client dans les 14 jours. Le coût de placement est égal au prix total facturé moins le prix (TVA comprise) du produit sans placement.
• demander un devis de placement adapté. Si ce devis n'est pas accepté par le client, ce dernier sera facturé comme indiqué dans le paragraphe précédent. Article 4 : Conditions de placementAeroConsult dispose de son propre service de placement, qui peut se charger de l'installation dans les locaux du Client en Belgique à un prix fixe.

Les conditions pour bénéficier de ce taux forfaitaire sont les suivantes :

• présence d'eau et d'électricité
• le client assure lui-même le raccordement de l'appareil
• hauteur d'installation maximale (200 cm au bord inférieur de l'appareil)
• des murs de bonne qualité contre ou sur lesquels l'appareil doit être installé, avec la possibilité d'y percer les passages d'air nécessaires (généralement d'un diamètre de 16 cm)
• l'endroit où l'appareil doit être placé est libre et dégagé de tout meuble, radiateur ou autre appareil,
• Si l'appareil ne peut être installé dans l'environnement décrit ci-dessus, le forfait n'est pas (ou plus) applicable et le Client doit faire un choix parmi les alternatives prévues à l'article 3.Article 5 : Réserve de propriété

Tous les biens achetés ici, même s'ils ont été placés par nos services ou les services de tiers, restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Les produits ne peuvent être rendus immeubles qu'après réception du paiement intégral. Le cas échéant, le client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété d'AeroConsult, par exemple dans le cas d'une saisie.

Article 6 : Délais

Sauf accord contraire ou disposition explicite, les produits et/ou services seront livrés dans les 30 jours suivant la réception du paiement.

Bien que le moment de la livraison ou du placement soit convenu en temps utile avec le client, il est possible que ces délais doivent être révisés. Les délais sont donc indicatifs. La responsabilité d'AeroConsult se limite explicitement à informer le client en temps utile si une livraison ou une installation ne peut avoir lieu à la date prévue et à fixer une nouvelle date dans un délai raisonnable.

Article 7 : Défauts visibles

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le client à AeroConsult immédiatement, de préférence dans un délai d'une semaine après la livraison et/ou l'installation, de préférence par e-mail à info@aeroconsult.be, avec une description détaillée du problème et si possible documenté avec des photos du problème.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client à partir du moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits ou que les produits sont placés par notre service de placement.

Article 8 : Droit de rétractation 14 jours

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des produits dans le Webshop d'AERO CONSULT en tant que consommateurs. Pour les produits qui ont été placés, seules les conditions de garantie et les dispositions légales relatives à la conclusion de contrats et à l'achat s'appliquent.

Le client a le droit de se retirer du contrat d'achat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer AeroConsult, Vogelsanck 2A à 2970 SCHILDE, info@aeroconsult.be par une déclaration non équivoque (par exemple par écrit par courrier, fax ou e-mail) de sa décision de se retirer du contrat.

Pour que le délai de rétractation soit valablement exercé, le Client doit envoyer sa rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit retourner ou remettre les produits à AeroConsult immédiatement, mais en tout cas au plus tard 5 jours ouvrables après le jour où il a communiqué à AeroConsult sa décision de se retirer du contrat.

(après rendez-vous). Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client.

Si le produit retourné a perdu de sa valeur en raison d'actes ou d'omissions fautifs du Client, AeroConsult se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de réclamer une compensation pour toute perte de valeur des biens résultant des actes ou omissions fautifs du Client.

Seuls les produits qui sont dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, les instructions et la facture ou la preuve d'achat peuvent être retournés.

Si le Client annule la convention, AeroConsult remboursera tous les paiements reçus du Client dans un délai maximum de 14 jours civils après réception de la notification de la décision du Client d'annuler la convention et après qu'AeroConsult ait reçu le produit en retour.

Article 9 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur dispose d'une garantie légale de deux ans. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison au client.

Afin de faire une réclamation au titre de la garantie, le client doit être en mesure de produire une preuve d'achat. Le Client est également invité à protéger et à conserver l'emballage original des produits.

Pour les produits achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit contacter le service clientèle d'AeroConsult (e-mail info@aeroconsult.be ) et renvoyer l'article à AeroConsult à ses propres frais.

Le Client doit informer AERO CONSULT dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tous les défauts doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte par le client. Tout droit à la réparation ou au remplacement devient nul et non avenu après ce délai.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts causés par des accidents, une utilisation du produit contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, le non-respect des instructions ou du manuel d'utilisation, des modifications ou altérations de l'article, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui deviennent apparents après une période de 6 mois suivant la date d'achat ou de livraison ne sont pas considérés comme des défauts cachés, sauf si le client peut prouver le contraire.

Article 10 : Service à la clientèle

Le service clientèle d'AERO CONSULT peut être contacté au 0800 67 120, par e-mail à info@aeroconsult.be ou par courrier à l'adresse suivante : Vogelsanck 2 A, 2970 Schilde.

Article 11 : Vie privée

AeroConsult, en tant que responsable du traitement, respecte le règlement de l'UE (dit GDPR) relatif à la protection de la vie privée et au traitement des données personnelles.

Les données personnelles communiquées par le Client ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : la conclusion et l'exécution du contrat, l'exécution des services après-vente, l'envoi de newsletters et de publicité, le traitement administratif et comptable des biens et services que nous fournissons au Client, l'information personnalisée sur les produits et services existants et nouveaux, le marketing direct y compris la correspondance électronique.

Le client dispose d'un droit légal de consultation, de vérification et éventuellement de correction et de suppression de ses données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de votre carte d'identité - barrer le numéro national), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles en envoyant une demande écrite, datée et signée à AeroConsult, Vogelsanck 2 A à 2970 SCHILDE ou info@aeroconsult.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que de les supprimer si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution de l'accord que nous avons avec vous. Nous conserverons vos données pour une période de 2 ans, prolongeable selon des circonstances raisonnables s'il est dans l'intérêt du Client de conserver ces données pour une période plus longue ou si des dispositions légales nous y obligent.

AeroConsult traite vos données comme des informations confidentielles et s'engage à ne pas les transmettre, les louer ou les vendre à des tiers.

Le cas échéant, le Client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Tous les mots de passe sont stockés sous forme cryptée, et AeroConsult n'y a pas accès.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors d'une visite sur notre site web, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Nous utilisons des cookies de première partie, qui sont des cookies techniques destinés à permettre au site de fonctionner de manière optimale et à nous permettre d'améliorer le site web d'un point de vue technique et administratif.

Nous utilisons également des " cookies tiers ", c'est-à-dire des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité.

Article 13 : Validité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou nulle, cela n'affectera en aucune façon la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait qu'AeroConsult ne fasse pas valoir à un moment donné l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales ou n'exerce pas l'un d'entre eux ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette condition.

Article 14 : Droit applicable - Litiges

Le droit belge est exclusivement applicable.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, division d'Anvers (ou le tribunal de paix d'Anvers) sont compétents.